Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, a l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicités par ses commettans.
auteur :Pierre Devoisins
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | 11 | — | — | BNF → |