Couverture de Modifications proposées à la Loi sur les Indiens concernant les terres cédées sous condition et les pouvoirs d'imposition des bandes indiennes

Modifications proposées à la Loi sur les Indiens concernant les terres cédées sous condition et les pouvoirs d'imposition des bandes indiennes

auteur :Canada. Ministère du Nord canadien et des ressources nationales

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Sujets :Impôts · Indiens d'Amérique · Indiens d'Amérique -- Terres

Lieu :Canada

Première parution: 1987
Éditeur: Ministre des approvisionnements et services
Ottawa
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1987	Ministre des approvisionnements et services	0-662-55255-5	10	Ottawa	AbeBooks

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