Modifications au projet de loi sur la garantie, demandées par M. Boulanger, membre de la Commission extra-parlementaire pour la révision de la loi de brumaire an VI. Ce projet de loi a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 6 décembre 1902
auteur :T Boulanger
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- impr. de J. BerryPierre (Saône-et-Loire)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | impr. de J. Berry | — | 8 | Pierre (Saône-et-Loire) | Vinted |