(Mise en adjudication, par les commissaires du conseil députés par arrêt du 9 novembre 1716, des immeubles, maisons à Paris, terres et Seigneuries appartenant à Charles Chastelain, faute de paiement par ledit Chastelain de la somme de 2300000 livres à laquelle il avait été taxé, en exécution de la Déclaration du 18 septembre 1716, contre les traitants, gens d'affaires et autres.) — France