Couverture de Ministres et assemblées délibérantes, leurs rapports, de 1789 à 1830, au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en France

Ministres et assemblées délibérantes, leurs rapports, de 1789 à 1830, au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en France

thèse

auteur :Alphonse Vigne

éditeur intellectuel :Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques

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Première parution: 1909
Éditeur: impr. de P. Pourcel
Aix-en-Provence
Pages: 137
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1909	impr. de P. Pourcel	—	137	Aix-en-Provence	Vinted

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