Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Sous-secrétariat d'Etat des colonies. Rapport et projet de décret sur la conservation et la transmission de la propriété foncière, des hypothèques et des autres droits réels immobiliers en Nouvelle-Calédonie (Torrens Act), par M. Noël Pardon,... (29 août 1891.)

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