Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. Rapport adressé à M. le ministre du Commerce au nom de la commission chargée d'étudier les dispositions législatives auxquelles pourraient être soumis les contrats d'assurance, par M. Ch. Lyon-Caen,
auteur :Charles Lyon-Caen
éditeur intellectuel :France. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 86
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | impr. nationale | — | 86 | (Paris,) | Vinted |