# Ministère des colonies. Décret du 3 juillet 1897 portant règlement : 1° sur les indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des service coloniaux ou locaux ; 2° sur les passages accordés aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux ; 3° sur les indemnités allouées aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, voyageant à l'étranger ou à bord des bâtiments étrangers ; 4° sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément, dans les possessions outre-mer, ainsi que sur le transport de leurs bagages. Suivi du Décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies

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- **Auteur** : [France. Ministère des colonies](https://superlivre.fr/auteur/france-ministere-des-colonies-cb11930616h)
- **Première parution** : 1939
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1939–1939)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1939 | [Charles-Lavauzelle](https://superlivre.fr/editeur/charles-lavauzelle) | Paris. - Limoges. - Nancy | 352 |  |