Ministère des colonies. Décret du 3 juillet 1897 portant règlement

1° sur les indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des service coloniaux ou locaux ; 2° sur les passages accordés aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux ; 3° sur les indemnités allouées aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, voyageant à l'étranger ou à bord des bâtiments étrangers ; 4° sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément, dans les possessions outre-mer, ainsi que sur le transport de leurs bagages. Suivi du Décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies

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