Ministère de la Santé publique et de la population. Décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948 relatif aux allocations de logement... n° 48-1972 du 30 décembre 1948 fixant le taux des allocations de logement et des primes d'aménagement et de déménagement. Annexe II du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 concernant la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Arrêté de la Préfecture de la Seine du 18 décembre 1948 concernant la fixation des divers coefficients prévus par le décret du 22 novembre 1948

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