Ministère de la France d'Outre-mer. Ministère des Relations avec les Etats associés. Clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passées par le Ministère de la France d'Outre-mer et le Ministère des Relations avec les Etats associés ou pour leur compte — France. Ministère de la France d'Outre-mer