Mémoire sur les abus de la contrainte par corps prononcée suivant l'ordonnance de 1673 contre tous les débiteurs justiciables des juges et consuls.
J.-F. Pellier.
auteur :J F Pellier
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | 4 | — | — | BNF → |