Mémoire sur cette question
Le décret du 28 mars 1852 sur la propriété littéraire, relativement aux ouvrages publiés primitivement à l'étranger, doit-il avoir un effet rétroactif ? Par F.-L. Passard,...
auteur :François-Lubin Passard
- Première parution
- 1853
- Éditeur
- impr. de Pillet fils aîné(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1853 | impr. de Pillet fils aîné | — | 8 | (Paris,) | Vinted | BNF → |