Mémoire [relatif à l'arrentement de marais et landes appartenant au Domaines en Basse-Normandie 1790. - Arrêt du Conseil... qui ordonne l'arrentement des marais, landes et autres terrains vacans appartenans à Sa Majesté dans la généralité de Caen, et qui accorde la préfèrence aux communautés d'habitans, aux seigneurs des paroisses, et aux propriétaires de biens dans lesdites paroisses..., du 27 juin 1785. - Arrêt du Conseil... qui ordonne l'arrentement des marais, landes... qui appartiennent à S. M. dans des généralités de Rouen et l'Alençon..., du 10 septembre 1786]

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