Mémoire qui a obtenu le prix décerné par l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, dans sa séance du 25 juillet 1834, sur la question proposée

"D'examiner quel était l'état des institutions provinciales et communales et des corporations des pays de l'ancienne France à l'avènement de Louis XI ; quel était l'état des institutions du même ordre dans les pays réunis à la France, sous le règne de ce prince... quelles modifications ces diverses institutions ont éprouvées pendant le règne du même prince", par M. Just Paquet

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