Mémoire présenté par M. le préfet de la Moselle en exécution de l'article 6 de l'ordonnance royale du 1er juin 1828 ; à l'effet de revendiquer, pour la juridiction administrative, l'examen des réclamations portées devant le tribunal civil de Sarreguemines, par divers israélites de Frauenberg, contre leurs cotisations au rôle dressé, en 1842, pour le paiement des dettes de l'ancienne communauté juive de Metz. Metz, le 30 juin 1845

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