Mémoire présenté par la Société du canal d'Aire à la Bassée à la Commission chargée de fixer le prix du rachat de ce canal exproprié en vertu de la loi du 1er août 1860.
Eug. Peligot.] - Note sur les inconvénients que présentent pour les actionnaires les annuités indiquées par les lois des 28 juillet et 1e ["sic"] août 1860 sur le rachat des canaux
auteur :Eugène Melchior Peligot
- Première parution
- 1861
- Éditeur
- Impr. de N. ChaixParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1861 | Impr. de N. Chaix | — | 11 | Paris | Vinted |