Mémoire présenté à S. G. monseigneur le garde des sceaux, ministre de la Justice, par Pierre Hugon,... contre la décision rendue en 1823, par M. le Cte de Peyronnet, portant refus de réintégrer ledit sieur Hugon dans ses fonctions de notaire
auteur :Pierre Hugon
- Première parution
- 1828
- Éditeur
- P. CoudertBordeaux
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | P. Coudert | — | 19 | Bordeaux | Vinted |