Couverture de Mémoire présenté à S. G. monseigneur le garde des sceaux, ministre de la Justice, par Pierre Hugon,... contre la décision rendue en 1823, par M. le Cte de Peyronnet, portant refus de réintégrer ledit sieur Hugon dans ses fonctions de notaire

Mémoire présenté à S. G. monseigneur le garde des sceaux, ministre de la Justice, par Pierre Hugon,... contre la décision rendue en 1823, par M. le Cte de Peyronnet, portant refus de réintégrer ledit sieur Hugon dans ses fonctions de notaire

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Première parution: 1828
Éditeur: P. Coudert
Bordeaux
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1828	P. Coudert	—	19	Bordeaux	Vinted

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