Couverture de Mémoire pour servir d'instruction aux directeurs, chargés de la régie et exploitation du traité général fait pour la vente des offices du notaires royaux dans les villes, bourgs et lieux du royaume, créés par édit du mois de mars 1706, et pour la perception des droits attribués auxdits offices en attendant la vente d'iceux

Mémoire pour servir d'instruction aux directeurs, chargés de la régie et exploitation du traité général fait pour la vente des offices du notaires royaux dans les villes, bourgs et lieux du royaume, créés par édit du mois de mars 1706, et pour la perception des droits attribués auxdits offices en attendant la vente d'iceux

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Première parution: 1706
Éditeur: imp. de F. Léonard
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	imp. de F. Léonard	—	—	(Paris)

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