Couverture de Mémoire pour servir dans l'instance, pendante au conseil du Roy, entre les religieuses, abbesses et convent de l'abbaye de Sainte Croix, de l'ordre de Cîteaux, en la ville d'Apt, défenderesses, et M. l'évêque d'Apt, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du Parlement de Provence, du 9 avril 1699.

Mémoire pour servir dans l'instance, pendante au conseil du Roy, entre les religieuses, abbesses et convent de l'abbaye de Sainte Croix, de l'ordre de Cîteaux, en la ville d'Apt, défenderesses, et M. l'évêque d'Apt, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du Parlement de Provence, du 9 avril 1699.

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Première parution: 1699
Éditeur: Inconnu
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1699	—	—	24	—	—

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