Couverture de Mémoire pour MM. Paul Duval-Vaucluse, avocat,... et Pierre-Nicolas Moulin,... commissaires à l'exécution du concordat consenti entre MM. Lebaudy et Peters et Ce, et leurs créanciers, contre l'administration de l'Enregistrement et des domaines à Paris. A MM. les président et juges composant le Tribunal civil de première instance de la Seine

Mémoire pour MM. Paul Duval-Vaucluse, avocat,... et Pierre-Nicolas Moulin,... commissaires à l'exécution du concordat consenti entre MM. Lebaudy et Peters et Ce, et leurs créanciers, contre l'administration de l'Enregistrement et des domaines à Paris. A MM. les président et juges composant le Tribunal civil de première instance de la Seine

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Première parution: 1855
Éditeur: Impr. de N. Chaix
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1855	Impr. de N. Chaix	—	12	Paris

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