d'après l'article 5 de la Charte de 1830, un garde national qui professe la religion catholique est-il passible d'une peine ou poursuite quelconque s'il s'abstient de paraître aux exercices et aux revues les dimanches et fêtes, pour assister à la messe et aux vêpres..., par M. Gossin,... et suivi de l'adhésion de plusieurs jurisconsultes du barreau de Paris. 2e édition revue et corrigée
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
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| 1833 | — | — | — | — | — | — |
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