Mémoire pour le sieur Ambroise Grand, garde national de la 4e Compagnie du bataillon de Brienne-le-Château (Aube), et deuxième choriste de l'Église paroissiale de Maizière, près Brienne, sur cette question

d'après l'article 5 de la Charte de 1830, un garde national qui professe la religion catholique est-il passible d'une peine ou poursuite quelconque s'il s'abstient de paraître aux exercices et aux revues les dimanches et fêtes, pour assister à la messe et aux vêpres..., par M. Gossin,... et suivi de l'adhésion de plusieurs jurisconsultes du barreau de Paris. 2e édition revue et corrigée