Couverture de Mémoire pour la perception du droit de trois sols, attribué aux offices de contrôleurs des exploits créés par édit du mois de septembre 1704 pour chacune saisie de deniers, et autres effets mobiliers, oppositions et main levées d'iceux, consanties ou ordonnées par justice

Mémoire pour la perception du droit de trois sols, attribué aux offices de contrôleurs des exploits créés par édit du mois de septembre 1704 pour chacune saisie de deniers, et autres effets mobiliers, oppositions et main levées d'iceux, consanties ou ordonnées par justice

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Première parution: 1704
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	—	—	—	—	—

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