Mémoire et tarif instructif pour la perception et recette des droits des insinuations laïques dressé sur l'édit et tarif du mois de décembre 1703. Déclaration du 19 juillet 1704, et Edit du mois d'octobre 1705 pour servir aux commis à l'exercice desdites insinuations et recette des droits, à commencer au premier janvier 1706

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