Mémoire de la ville de Nuits en Bourgogne à l'Assemblée nationale relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire.

Durand.

auteur :Charles Durand

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Pouvoir judiciaire

Lieu :France

Première parution: 1790
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 14
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	impr. nationale	—	14	Paris	Vinted

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