Mémoire couronné en réponse à cette question... "Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changements que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France... ont opérés ?"... par M. Pycke,

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