Couverture de Mémoire adressé par Émile Digeon,... à Messieurs les membres de la Chambre des appels de police correctionnelle, en appel d'un jugement du tribunal correctionnel de la Seine, par lequel ce tribunal s'est déclaré compétent pour juger le délit d'outrage par menaces envers des magistrats

Mémoire adressé par Émile Digeon,... à Messieurs les membres de la Chambre des appels de police correctionnelle, en appel d'un jugement du tribunal correctionnel de la Seine, par lequel ce tribunal s'est déclaré compétent pour juger le délit d'outrage par menaces envers des magistrats

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de M. Décembre
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	impr. de M. Décembre	—	—	Paris

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