Couverture de Mémoire adressé au Conseil souverain du canton de Vaud dans sa session constitutionnelle de 1811, par Charles-Henri Curchod... à l'appui de sa dénonciation présentée en 1810 au grand Conseil ; contre le petit conseil, le tribunal d'appel et le tribunal du district de Lausanne

Mémoire adressé au Conseil souverain du canton de Vaud dans sa session constitutionnelle de 1811, par Charles-Henri Curchod... à l'appui de sa dénonciation présentée en 1810 au grand Conseil ; contre le petit conseil, le tribunal d'appel et le tribunal du district de Lausanne

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Première parution: 1811
Éditeur: impr. de Pellet
Genève
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1811	impr. de Pellet	—	24	Genève	Vinted

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