Mémoire adressé au Conseil souverain du canton de Vaud dans sa session constitutionnelle de 1811, par Charles-Henri Curchod... à l'appui de sa dénonciation présentée en 1810 au grand Conseil ; contre le petit conseil, le tribunal d'appel et le tribunal du district de Lausanne

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.