Couverture de Mémoire adressé à S. M. Napoléon III, sur la nécessité d'appliquer aux tribunaux de commerce l'institution du ministère public, conformément à l'idée émise par Napoléon Ier au Conseil d'État, en 1806, lors de la discussion du premier projet du Code de commerce.

Mémoire adressé à S. M. Napoléon III, sur la nécessité d'appliquer aux tribunaux de commerce l'institution du ministère public, conformément à l'idée émise par Napoléon Ier au Conseil d'État, en 1806, lors de la discussion du premier projet du Code de commerce.

Jules de Lassime.

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Première parution: 1854
Éditeur: impr. de Pommeret et Moreau
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1854	impr. de Pommeret et Moreau	—	16	Paris	Vinted

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