Mémoire adressé à S. M. Napoléon III, sur la nécessité d'appliquer aux tribunaux de commerce l'institution du ministère public, conformément à l'idée émise par Napoléon Ier au Conseil d'État, en 1806, lors de la discussion du premier projet du Code de commerce.
Jules de Lassime.
auteur :Jules de Lassime
- Première parution
- 1854
- Éditeur
- impr. de Pommeret et MoreauParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1854 | impr. de Pommeret et Moreau | — | 16 | Paris | Vinted |