Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1793, v. st., qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales
auteur :Antoine Burté
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- G. Bridel[Paris]
- Pages
- 42
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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