Mémoire a consulter pour M. le baron Merlin (Antoine-François-Eugène), maréchal-de-camp, officier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, inculpé de complicité dans le procès de la conspiration, pendant à la Cour des Pairs ; et consultation. — Joseph Delacroix-Frainville, Pierre Nicolas Berryer, Jean-Guillaume Locré, Antoine Louis Marie Hennequin, Louise-Jeanne-Madeleine Merlin, F. Nicod, Achille Scribe