Memento pratique de gestion du domaine public fluvial

Résumé éditeur

Le droit du domaine public fluvial est une matière ancienne, riche, qui s'est forgée en même temps que se construisait la prospérité économique de notre pays. Ce Mémento, riche de références législatives, jurisprudentielles et doctrinales permet de dresser une synthèse très complète de ce droit et de proposer au lecteur et gestionnaire du domaine public fluvial, une boite à outil domanial. Du statut des cours d'eau aux règles de gestion domaniales et portuaires, en passant par la police de grande voirie, l'ensemble des questions inhérentes à la matière est étudié, y compris les plus récentes découlant des lois de décentralisation et des diverses formes de partenariat entre partenaires publics. Ce livre n'a pas d'autres ambitions que d'assister tous ceux – aménageurs, collectivités locales, avocats, universitaires, administrations locales et de l'Etat, élus – qui ont la charge la gestion et l'aménagement du réseau fluvial qu'il soit navigable ou non. Nul doute que le présent ouvrage rendra de grands services au lecteur souhaitant s'instruire du sujet.