Mémento des infractions à l'usage du garde-chasse

Résumé éditeur

Véritable vade-mecum, ce mémento regroupe sous forme de tableaux le répertoire, non exhaustif, des infractions à la police de la chasse classées par thèmes. D'un maniement facile, grâce à son format de poche, il permet de retrouver rapidement l'article de loi correspondant à l'infraction constatée sur le terrain. Cette nouvelle édition s'est enrichie des nouvelles dispositions du Code de l'environnement et tient compte des nombreux articles législatifs et réglementaires qui ont été abrogés ou complétés depuis l'édition précédente. La première partie se présente sous forme de tableaux avec les entrées par types d'infractions. Chaque infraction a été rapprochée de l'article de loi la prévoyant, la sanctionnant ou s'y associant. Sont également mentionnées l'amende et les peines prévues, ainsi que le code NATINF. En deuxième partie se trouve le Code de la chasse dans son intégralité, permettant ainsi de mieux préciser chaque article de loi, si cela est nécessaire.