adaptation et extention du code pénal et du code de procédure pénale (ordonnances du 25 février 1991)
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit du travail · Droit pénal · Mayotte · Procédure pénale
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Direction des Journaux officiels | — | 41 | Paris | Vinted | BNF → |
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.