Manuel des droits de mutation par décès. Déclarations de successions et Régime fiscal des successions. Droits de mutation par décès en Algérie et en Alsace-Lorraine
auteur :Fernand Duplant
- Première parution
- 1922
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1922 | — | — | — | — | — | BNF → |