Manuel complémentaire des codes français et de toutes les collections de lois, contenant les dispositions textuelles des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, arrêts de règlement des parlements... antérieurs à 1789 et restés en vigueur, coordonnés avec les codes, lois, règlements, traités postérieurs... par J.-B.-J. Paillet,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.