Maintien de l'ordre, à quel prix ?

Résumé éditeur

L'ACAT s'intéresse depuis plusieurs années aux questions d'usage de la force par les policiers et les gendarmes et à l'accès à la justice pour les victimes de violences illégitimes. Déjà, lors de son rapport de 2016, l'ACAT examinait le cas des opérations de maintien de l'ordre. La gestion des manifestations des Gilets jaunes et les nombreux débats sur l'usage de la force déployée ont conforté ses premières analyses. L'ACAT a alors engagé un important travail d'enquête ayant pour objectif d'interroger le rôle et le choix des autorités en matière de maintien de l'ordre depuis le début des années 2000. De novembre 2018 à janvier 2020, l'ACAT a procédé à une analyse minutieuse de la documentation sur le sujet, tels que des rapports institutionnels, associatifs, parlementaires, des études sociologiques et médicales, des décisions de justice ou des articles de presse. L'ACAT s'est également entretenue avec un très large éventail d'acteurs concernés par les questions de maintien de l'ordre : victimes, avocats, représentants des forces de l'ordre et des autorités, chercheurs ou encore représentants du Défenseur des droits. Au total, 55 personnes ont été entendues à l'occasion d'entretiens. À l'issue de cette enquête, l'ACAT publie un rapport dressant ses observations et analyses, et liste les recommandations qu'elle entend porter devant les autorités compétentes.