M. Cotelle, rapporteur. Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Observations pour la ville de Gray (Haute-Saône, présentées par A. Bosviel, avocat au Conseil d'État, au sujet d'un projet de délimitation des territoires des communes de Gray, d'Arc et de Gray-la-Ville)
auteur :Ambroise Bosviel
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- impr. de V. Goupy et JourdanParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | impr. de V. Goupy et Jourdan | — | 14 | Paris | Vinted |