Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront salut sçavoir faisons, que veu par nostre cour le procez criminel extraordinairement fait par nostre amé & feal conseiller à ce commis & deputté en vertu de l'arrest d'icelle du 16. jour de janvier dernier — France. Parlement de Rouen