Lois violées au préjudice des marais salans et du Trésor public, ou Réclamations sur l'impôt des sels, adressée à MM. les Pairs et Députés, ainsi qu'à la Commission nommée par ordonnance du 11 février 1835 pour réviser la législation sur cette matière. (Signé

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.