Loi sur l'organisation municipale

suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes

auteur :Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

éditeur intellectuel :France

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Première parution: 1831
Éditeur: E. Klefer
Paris
Pages: 167
Éditions: 1
Langue: Français

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	1831	E. Klefer	—	167	Paris	Vinted	BNF →

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