Loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853, et décret impérial du 9 novembre 1853... règlement pour l'exécution de ladite loi, promulgué le 14 novembre 1855, suivi de la circulaire du Garde des sceaux [Abbattucci]... du 28 décembre 1853
auteur :France
- Première parution
- 1854
- Éditeur
- Impr. de VerronnaisMetz
- Pages
- 45
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1854 | Impr. de Verronnais | — | 45 | Metz | Vinted |