Couverture de Loi sur la constitution de la propriété en Algérie, décrétée par l'Assemblée nationale le 26 juillet 1873. Texte annoté et suivi d'un projet de décret-loi tendant à conférer aux particuliers le droit de demander aux tribunaux français la constatation et la constitution de la propriété individuelle, par Victor Huvey,

Loi sur la constitution de la propriété en Algérie, décrétée par l'Assemblée nationale le 26 juillet 1873. Texte annoté et suivi d'un projet de décret-loi tendant à conférer aux particuliers le droit de demander aux tribunaux français la constatation et la constitution de la propriété individuelle, par Victor Huvey,

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Première parution: 1875
Éditeur: impr. de L. Marle
Constantine
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1875	impr. de L. Marle	—	29	Constantine

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