Loi relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce... avec un commentaire spécial du titre 1er, chap. 1er des effets de commerce, par F.-R. Rongier,
auteur :F R Rongier
- Première parution
- 1850
- Éditeur
- L'auteurLyon
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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