Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

document de mise en oeuvre prenant en compte les résultats du recensement de 1999 ainsi que l'impact de la loi de finances rectificative pour 1999 et de la loi de finances pour 2000

auteur :France. Direction générale des collectivités locales

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Sujet :Coopération intercommunale

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation
Paris
Pages: 82
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2000	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	—	82	Paris	Vinted

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