Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

document de mise en oeuvre

auteur :France. Direction générale des collectivités locales

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Sujet :Coopération intercommunale

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation
Paris
Pages: 81
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1999	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	2-11-091232-4	81	Paris	AbeBooks

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