Loi qui renvoie au tribunal de district de Bordeaux, l'instruction & le jugement de la procédure, précédemment renvoyée devant la municipalité de cette ville, relativement aux troubles du département de la Corrèze, antérieurs au premier mai dernier
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | 3 | — | — | BNF → |