Couverture de Loi qui règle la forme et la durée des beaux faits ou à faire par les corps, maisons ou communautés, tant ecclésiastiques que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée

Loi qui règle la forme et la durée des beaux faits ou à faire par les corps, maisons ou communautés, tant ecclésiastiques que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée

auteur :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Première parution: 1791
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1791	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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