Couverture de Loi qui ordonne que les évêques et les curés prêteront le serment prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, des 12 et 24 juillet dernier, à peine de déchéance de leurs offices, et d'être poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public ; fait défense aux évêques et curés supprimés, de s'immiscer dans aucunes fonctions, sous telles peines qu'il appartiendra

Loi qui ordonne que les évêques et les curés prêteront le serment prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, des 12 et 24 juillet dernier, à peine de déchéance de leurs offices, et d'être poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public ; fait défense aux évêques et curés supprimés, de s'immiscer dans aucunes fonctions, sous telles peines qu'il appartiendra

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Première parution: 1790
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	impr. nationale	—	4	Paris

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