Loi qui ordonne que les évêques et les curés prêteront le serment prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, des 12 et 24 juillet dernier, à peine de déchéance de leurs offices, et d'être poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public ; fait défense aux évêques et curés supprimés, de s'immiscer dans aucunes fonctions, sous telles peines qu'il appartiendra

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