Couverture de Loi qui autorise la suppression faite par les officiers municipaux, des droits établis sur le bétail aux quatre grandes foires qui se tiennent dans la ville de Nantes, à la charge que le produit de ces droits, quant à la portion qui se versoit au Trésor public, sera remplacé par voie d'imposition ou autrement

Loi qui autorise la suppression faite par les officiers municipaux, des droits établis sur le bétail aux quatre grandes foires qui se tiennent dans la ville de Nantes, à la charge que le produit de ces droits, quant à la portion qui se versoit au Trésor public, sera remplacé par voie d'imposition ou autrement

auteurs :France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)

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Première parution: 1790
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	—	—	3	—	—

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